Expertises

Noms de domaine - E réputation

Médias - Publicité - Divertissement

Données personnelles - Nouvelles technologies

Le Cabinet vous assiste dans vos démarches et la gestion de vos contentieux dans les domaines suivants:

Propriété intellectuelle - Propriété industrielle

• Audit et mise en conformité RGPD et IA

• Politique de confidentialité

• Politique cookies

• Contrats de distribution de logiciels, mise à disposition de solutions en mode SaaS

• Contrats de maintenance et d'hébergement

• Gestion de portefeuille de noms de domaine

• Cybersquatting

• Procédures alternatives de règlement des litiges (UDRP, SYRELI etc.)

• Mesures de déréférencement

• Notification de contenus illicites

• Avis Google négatifs

• Dénigrement, diffamation et injure

Contrats commerciaux - E commerce

• Rédaction de contrats commerciaux (prestation de services, partenariat etc.)

• Rédaction de CGV / CGU / CGA

• Mentions légales

• Contrats de distribution et de franchise

• Accord de confidentialité

• Action en concurrence déloyale

• Responsabilité contractuelle

• Rupture brutale des relations commerciales

• Recherches d'antériorités

• Dépôt et gestion de portefeuilles de marques et dessins et modèles en France et à l'international

• Mise en place de surveillance des droits de propriété intellectuelle

• Rédaction et négociation de contrats lités aux droits de propriété intellectuelle

• Gestion des contentieux judiciaires et devant les offices (INPI, EUIPO etc.)

• Contrats influenceurs et mannequins

• Droit à l'image et atteinte à la vie privé

• Licence de contenu média et publicitaire

• Contrats annonceurs

• Validation des campagnes publicitaires

• Opérations promotionnelles (jeux-concours, loteries etc.)

• Droit de la consommation